J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0607415S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « APPS-2T » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :

APPS-2T : AA 079 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.